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Document L:2004:160:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 160, 30 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563
L 160
47e année
30 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireII Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
*2004/467/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, établissant des mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre et l'Estonie en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (1) 1
*2004/468/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, portant mesures transitoires à mettre en œuvre par l'Estonie et la Hongrie en ce qui concerne les matières recueillies lors du traitement des eaux résiduaires au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (1) 4
*2004/469/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers dans la perspective de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1690] 7
*2004/470/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, relative à des orientations en vue d'une méthode provisoire de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5 (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1713] 51
*2004/471/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, retirant certains établissements de la liste des établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non-conforme aux normes de l'Union européenne durant une période de transition en Pologne (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1717] 56
*2004/472/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d'une période de transition a été accordé en Lettonie, en Lituanie et en Hongrie (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1724] 61
*2004/473/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lituanie dans la liste des établissements sous régime de transition (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1727] 67
*2004/474/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d'une période de transition a été accordé en Pologne (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1731] 73
*2004/475/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande et du lait en Slovénie (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1732] 78
*2004/476/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, modifiant l'appendice B de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements traitant les sous-produits animaux en Lettonie dans la liste des établissements sous régime de transition (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1737] 82
*2004/477/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, adaptant la décision 2002/459/CE, en ce qui concerne les ajouts à effectuer dans la liste des unités du réseau informatisé TRACES en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1738] 86
*2004/478/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, relative à l'adoption d'un plan général de gestion des crises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux 98
*2004/479/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, établissant des mesures transitoires pour certains laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus dans les nouveaux États membres (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1743] 112
*2004/480/CEDÉCISION N° 1/2004 DU COMITÉ MIXTE VÉTÉRINAIRE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES, du 28 avril 2004, concernant la modification de l'appendice 5 de l'annexe 11 de l'accord 116
*2004/481/CEDÉCISION N° 195, du 23 mars 2004, concernant l'application uniforme de l'article 22, paragraphe 1, point a) i) du règlement (CEE) n° 1408/71 en ce qui concerne les prestations relatives à la grossesse et à l'accouchement 134
*2004/482/CEDÉCISION N° 196, du 23 mars 2004, en application de l'article 22, paragraphe 1 bis 136
*2004/483/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 28 avril 2004, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les Etats-Unis mexicains concernant des modifications de l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, compte tenu de l'élargissement [notifiée sous le numéro C(2004) 1566] 139
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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