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Document L:2004:144:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 144, 30 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563
L 144
47e année
30 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Commission
*2004/379/CE: Décision de la Commission,du 26 avril 2004, modifiant la décision 2001/471/CE concernant les contrôles bactériologiques effectués dans certains établissements producteurs de viande (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1519] 1
*2004/380/CE: Décision de la Commission, du 26 avril 2004 modifiant la décision 97/365/CE en ce qui concerne l’inclusion d’établissements de l’Islande dans les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1520] 5
*2004/381/CE: Décision de la Commission, du 26 avril 2004, modifiant la décision 99/710/CE en ce qui concerne l’inclusion d’établissements de l’Islande dans les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations à base de viandes (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1521] 8
*2004/382/CE: Décision de la Commission, du 26 avril 2004, adoptant des décisions d’importations communautaires pour certaines substances chimiques conformément au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil (1) 12
*2004/383/CE:Recommandation de la Commission, du 27 avril 2004, concernant l’utilisation des instruments financiers dérivés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1541/1] 34
*2004/384/CE:Recommandation de la Commission, du 27 avril 2004, concernant certains éléments du prospectus simplifié décrit au schéma C de l'annexe I de la directive 85/611/CEE du Conseil (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1541/2 44
*2004/385/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 2004, déléguant à des organismes de mise en œuvre la gestion des aides en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural en Hongrie au cours de la période de préadhésion 59
*2004/386/CE: Décision de la Commission, du 28 avril 2004, relative à la contribution financière de la Communauté à l’Organisation mondiale de la santé animale pour le processus de médiation de l'OIE en 2004 (1) 62
*2004/387/CE: Décision de la Commission, du 28 avril 2004, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les Etats-unis mexicains concernant des modifications de l’annexe I de l’accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, compte tenu de l’élargissement 65
*2004/394/CE:Recommandation de la Commission, du 29 avril 2004, relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d’hydrogène, peroxyde d’hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1446] 75
(1) Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE

FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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