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Document L:2004:123:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 27 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 123
47e année
27 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 769/2004 du Conseil du 21 avril 2004 portant modification des règlements (CEE) no 3906/89, (CE) no 555/2000, (CE) no 2500/2001, (CE) no 1268/1999 et (CE) no 1267/1999, afin de permettre aux pays participant au processus de stabilisation et d'associationde prendre part aux appels d'offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion 1
*Règlement (CE) no 770/2004 du Conseil du 21 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est 4
*Règlement (CE) no 771/2004 de la Commission du 23 avril 2004 établissant des mesures transitoires concernant le maintien de l'utilisation de produits phytosanitaires contenant certaines substances actives à la suite de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (1) 7
*Règlement (CE) no 772/2004 de la Commission du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie (1) 11
*Règlement (CE) no 773/2004 de la Commission du 7 avril 2004 relatif aux procédures mises en œuvre par la Commission en application des articles 81 et 82 du traité CE (1) 18
Règlement (CE) no 774/2004 de la Commission du 26 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 25
*Règlement (CE) no 775/2004 de la Commission du 26 avril 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1) 27
*Règlement (CE) no 776/2004 de la Commission du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages 31
*Règlement (CE) no 777/2004 de la Commission du 26 avril 2004 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 50
*Règlement (CE) no 778/2004 de la Commission du 26 avril 2004 rectifiant la version portugaise du règlement (CE) no 40/2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 800/1999 62
*Règlement (CE) no 779/2004 de la Commission du 26 avril 2004 rectifiant les versions française et néerlandaise du règlement (CE) no 2277/2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires 63
*Règlement (CE) no 780/2004 de la Commission du 26 avril 2004 relatif aux mesures transitoires prises en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers (1) 64
*Règlement (CE) no 781/2004 de la Commission du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) suite à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole de Madrid 85
*Règlement (CE) no 782/2004 de la Commission du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2868/95 à la suite de l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid (1) 88
*Règlement (CE) no 783/2004 de la Commission du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides 98
Règlement (CE) no 784/2004 de la Commission du 26 avril 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 100

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/395/EC, EURATOM
*Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social 102
2004/396/EC
*Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire finnois et d'un membre suppléant finnois du Comité des régions 103
2004/397/EC
*Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 104
2004/398/EC
*Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions 105
2004/399/EC
*Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire et de cinq membres suppléants néerlandais du Comité des régions 106
Commission
2004/400/EC
*Décision de la Commission du 26 avril 2004 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim [notifiée sous le numéro C(2004) 1512] (1) 107
2004/401/EC
*Décision de la Commission du 26 avril 2004 concernant la non-inscription de la substance active mefluidide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2004) 1513] (1) 109
2004/402/EC
*Décision de la Commission du 26 avril 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2004) 1517] (1) 111
2004/403/EC
*Décision no 2/2004 du Comité mixte de l'agriculture du 18 mars 2004 concernant les modifications de l'appendice afférent à l'annexe 10 à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles 113
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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