Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2004:120:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 120, 24 avril 2004


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 120
47e année
24 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 760/2004 du Conseil du 22 avril 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1796/1999 sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine, aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Moldova, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays 1
Règlement (CE) no 761/2004 de la Commission du 23 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
*Règlement (CE) no 762/2004 de la Commission du 23 avril 2004 adaptant certains quotas de poissons pour l'année 2004 en application du règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles de captures et quotas (1) 8
*Règlement (CE) no 763/2004 de la Commission du 23 avril 2004 fixant des dérogations au règlement (CE) no 800/1999 dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité vers des pays tiers autres que Chypre, la Hongrie et la Pologne 14
Règlement (CE) no 764/2004 de la Commission du 23 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 16
Règlement (CE) no 765/2004 de la Commission du 23 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques) 18
Règlement (CE) no 766/2004 de la Commission du 23 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges et pommes) 20
Règlement (CE) no 767/2004 de la Commission du 23 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange) 23
Règlement (CE) no 768/2004 de la Commission du 23 avril 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2004 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne 25
*Directive 2004/58/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham (1) 26
*Directive 2004/59/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour bromopropylate établies par la directive (1) 30
*Directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfen (1) 39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/388/EC
*Décision de la Commission du 15 avril 2004 relative à un document sur le transfert intracommunautaire d'explosifs [notifiée sous le numéro C(2004) 1332] 43
2004/389/EC
*Décision de la Commission du 20 avril 2004 concernant la publication de la référence de la norme EN 12180:2000 "Implants chirurgicaux non actifs — Implants morphologiques — Exigences spécifiques relatives aux implants mammaires" conformément à la directive 93/42/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1275] (1) 48
2004/390/EC
*Décision de la Commission du 23 avril 2004 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active acétamipride [notifiée sous le numéro C(2004) 1479] (1) 49
2004/391/EC
*Décision de la Commission du 23 avril 2004 relative au fonctionnement des groupes consultatifs dans le domaine de la politique agricole commune 50
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2004/392/CFSP
*Décision 2004/392/PESC du Conseil du 19 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 61
Accord entre l'Union européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 62

Rectificatifs
*Rectificatif à la recommandation 2004/345/CE de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière (JO L 111 du 17.4.2004) 65
Rectificatif au règlement (CE) no 758/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers (JO L 118 du 23.4.2004) 65
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top