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Document L:2004:100:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 100, 06 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 100
47e année
6 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 631/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procédures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) 1
Règlement (CE) no 632/2004 de la Commission du 5 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
*Règlement (CE) no 633/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille 8
*Règlement (CE) no 634/2004 de la Commission du 5 avril 2004 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil et du règlement (CE) no 2111/2003 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 19
*Règlement (CE) no 635/2004 de la Commission du 5 avril 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental 22
*Règlement (CE) no 636/2004 de la Commission du 5 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) no 1291/2000 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 25
*Règlement (CE) no 637/2004 de la Commission du 5 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Agneau de Pauillac et Agneau du Poitou-Charentes) 31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/312/EC
*Décision du Conseil du 30 mars 2004 accordant à la République tchèque, à l'Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à la Slovénie et à la Slovaquie des dérogations temporaires à la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques 33
Commission
2004/313/EC
*Décision de la Commission du 23 juillet 2003 concernant une aide de l'Allemagne en faveur de l'entreprise Graphischer Maschinenbau GmbH (Berlin) [notifiée sous le numéro C(2003) 2517] (1) 35
2004/314/EC
*Décision de la Commission du 17 septembre 2003 concernant l'aide d'état que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Aquafil Technopolymers SpA [notifiée sous le numéro C(2003) 3240] (1) 40
2004/315/EC
*Décision de la Commission du 26 mars 2004 reconnaissant le système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre dans les États membres ou régions d'États membres conformément à la directive 64/432/CEE [notifiée sous le numéro C(2004) 986] (1) 43
2004/316/EC
*Décision de la Commission du 5 avril 2004 clôturant l'enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 2320/97 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 235/2004, sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie, ainsi que des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 348/2000 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1515/2002, sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires d'Ukraine, par une fausse déclaration des importations du même produit et par des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en acier allié autre qu'inoxydable, originaires de Russie et d'Ukraine, et mettant fin à l'enregistrement de ces importations imposé par le règlement (CE) no 1264/2003 de la Commission 45
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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