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Document L:2004:094:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 94, 31 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 94
47e année
31 mars 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 588/2004 de la Commission du 30 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 589/2004 de la Commission du 30 mars 2004 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) no 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 590/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l'aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates 5
Règlement (CE) no 591/2004 de la Commission du 30 mars 2004 arrêtant des dispositions temporaires pour la délivrance des certificats d'importation demandés dans le cadre du règlement (CE) no 565/2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers 6
*Règlement (CE) no 592/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (1) 7
*Règlement (CE) no 593/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires 10
*Règlement (CE) no 594/2004 de la Commission du 30 mars 2004 fixant les faits générateurs applicables dans les secteurs des fruits et légumes frais et des produits transformés à base de fruits et légumes 17
*Règlement (CE) no 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers 22
*Règlement (CE) no 596/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs 33
*Règlement (CE) no 597/2004 de la Commission du 30 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 et modifiant celui-ci en ce qui concerne les certificats d'exportation pour la poudre de lait exportée vers la République dominicaine 42
Règlement (CE) no 598/2004 de la Commission du 30 mars 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 43
*Règlement (CE) no 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l'adoption d'un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d'inspection liés aux échanges intracommunautaires d'animaux et de produits d'origine animale (1) 44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/289/EC
*Décision du Conseil du 22 mars 2004 relative au déblocage partiel de la somme conditionnelle d'un milliard d'euros au titre du 9e Fonds européen de développement pour la coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique afin de créer une facilité pour l'eau 57
2004/290/EC
*Décision du Conseil du 30 mars 2004 autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 59
Commission
2004/291/EC
*Décision de la Commission du 30 mars 2004 modifiant la décision 96/228/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède [notifiée sous le numéro C(2004) 966] 61
2004/292/EC
*Décision de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE [notifiée sous le numéro C(2004) 1282] (1) 63
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2004/293/CFSP
*Position commune 2004/293/PESC du Conseil du 30 mars 2004 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) 65

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 1771/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2803/2000 en ce qui concerne l'ouverture et l'augmentation de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 258 du 10.10.2003) 69
*Rectificatif au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant de règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (JO L 270 du 21.10.2003) 70
*Rectificatif au règlement (CE) no 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 270 du 21.10.2003) 71
*Rectificatif au règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (JO L 270 du 21.10.2003) 71
*Rectificatif au règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003) 71
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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