Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2004:090:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 90, 27 mars 2004


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 90
47e année
27 mars 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 567/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) 1
Règlement (CE) no 568/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 569/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 5
Règlement (CE) no 570/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 7
Règlement (CE) no 571/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 9
Règlement (CE) no 572/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 11
Règlement (CE) no 573/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 13
*Règlement (CE) no 574/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (1) 15
Règlement (CE) no 575/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 138e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 48
Règlement (CE) no 576/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 138e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 50
Règlement (CE) no 577/2004 de la Commission du 26 mars 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 310e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 52
Règlement (CE) no 578/2004 de la Commission du 26 mars 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 53
*Règlement (CE) no 579/2004 de la Commission du 26 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 708/98 en ce qui concerne les quantités maximales et la qualité minimale du riz éligible à l'intervention durant la campagne 2003/2004 54
*Règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers 58
*Règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre 64
*Règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre 67

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/283/EC
*Décision de la Commission du 26 mars 2004 modifiant la décision 2003/526/CE concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2004) 965] (1) 70
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top