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Document L:2004:080:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 80, 18 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 80
47e année
18 mars 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 491/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile (AENEAS) 1
*Règlement (CE) no 492/2004 du Conseil du 8 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1338/2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde ainsi que le règlement (CE) no 1339/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire, entre autres, de l'Inde 6
Règlement (CE) no 493/2004 de la Commission du 17 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
Règlement (CE) no 494/2004 de la Commission du 17 mars 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 10
Règlement (CE) no 495/2004 de la Commission du 17 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 18 mars 2004 13
Règlement (CE) no 496/2004 de la Commission du 17 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 18 mars 2004 15
Règlement (CE) no 497/2004 de la Commission du 17 mars 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels 17
*Règlement (CE) no 498/2004 de la Commission du 17 mars 2004 adaptant plusieurs règlements concernant le marché des produits transformés à base de fruits et légumes en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 20
*Règlement (CE) no 499/2004 de la Commission du 17 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1082/2003 en ce qui concerne le délai et le modèle applicables pour la transmission des informations dans le secteur de la viande bovine (1) 24
Règlement (CE) no 500/2004 de la Commission du 17 mars 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/255/EC
*Décision de la Commission du 17 mars 2004 abrogeant la décision 2002/611/CE portant acceptation d'un engagement dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde 29
2004/256/EC
*Décision de la Commission du 17 mars 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 835] (1) 31
Banque centrale européenne
2004/257/EC
*Décision de la Banque centrale européenne du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2004/2) 33
2004/258/EC
*Décision de la Banque centrale européenne du 4 mars 2004 relative à l'accès du public aux documents de la Banque centrale européenne (BCE/2004/3) 42
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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