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Document L:2004:078:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 78, 16 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 78
47e année
16 mars 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 476/2004 de la Commission du 15 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 477/2004 de la Commission du 15 mars 2004 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 276/2004 3
*Règlement (CE) no 478/2004 de la Commission du 15 mars 2004 portant sur la libération des garanties relatives aux certificats d'importation de sucre préférentiel délivrés en vertu du règlement (CEE) no 2782/76 5
*Règlement (CE) no 479/2004 de la Commission du 15 mars 2004 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2004 en Italie 6
*Règlement (CE) no 480/2004 de la Commission du 15 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 2182/2002 en ce qui concerne la dérogation, pour l'année 2004, aux dates limites fixées pour la communication des plans prévisionnels de financement des actions financées par le Fonds communautaire de tabac et pour la répartition définitive des ressources dudit Fonds entre les États membres 8
Règlement (CE) no 481/2004 de la Commission du 15 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 9
Règlement (CE) no 482/2004 de la Commission du 15 mars 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 11
Règlement (CE) no 483/2004 de la Commission du 15 mars 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 14
Règlement (CE) no 484/2004 de la Commission du 15 mars 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 16
Règlement (CE) no 485/2004 de la Commission du 15 mars 2004 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Jordanie 18
Règlement (CE) no 486/2004 de la Commission du 15 mars 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza 20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/246/EC
*Décision du Conseil du 2 mars 2004 autorisant les États membres à signer ou à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ou à y adhérer, et autorisant l'Autriche et le Luxembourg à adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, aux instruments de référence 22
Protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 24
Protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 32
Protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 40
Commission
2004/247/EC
*Décision de la Commission du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de la simazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2004) 727] (1) 50
2004/248/EC
*Décision de la Commission du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de l'atrazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2004) 731] (1) 53
2004/249/EC
*Décision de la Commission du 11 mars 2004 concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 714] (1) 56
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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