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Document L:2004:072:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 72, 11 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 72
47e année
11 mars 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 435/2004 du Conseil du 8 mars 2004 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l'Indonésie 1
*Règlement (CE) no 436/2004 du Conseil du 8 mars 2004 portant modification du règlement (CE) no 1784/2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Thaïlande 15
*Règlement (CE) no 437/2004 du Conseil du 8 mars 2004 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des Îles Féroé 23
*Règlement (CE) no 438/2004 du Conseil du 8 mars 2004 portant extension de la suspension du droit antidumping étendu institué par le règlement (CE) no 1023/2003 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays 42
Règlement (CE) no 439/2004 de la Commission du 10 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 44
Règlement (CE) no 440/2004 de la Commission du 10 mars 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 46
*Règlement (CE) no 441/2004 de la Commission du 9 mars 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 47
*Règlement (CE) no 442/2004 de la Commission du 10 mars 2004 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 51
*Règlement (CE) no 443/2004 de la Commission du 10 mars 2004 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004 52
*Règlement (CE) no 444/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1535/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 54
*Règlement (CE) no 445/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant l'annexe I de la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les boyaux d'animaux, le saindoux et les graisses fondues ainsi que les viandes de lapin et de gibier d'élevage (1) 60
*Règlement (CE) no 446/2004 de la Commission du 10 mars 2004 abrogeant certaines décisions concernant les sous-produits animaux (1) 62
*Règlement (CE) no 447/2004 de la Commission du 10 mars 2004 fixant les règles facilitant la transition entre le soutien au titre du règlement (CE) no 1268/1999 et les soutiens prévus par les règlements (CE) no 1257/1999 et (CE) no 1260/1999 pour la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie 64
*Règlement (CE) no 448/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1685/2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels et abrogeant le règlement (CE) no 1145/2003 66
Règlement (CE) no 449/2004 de la Commission du 10 mars 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels 78
Règlement (CE) no 450/2004 de la Commission du 10 mars 2004 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (citrons) 81
Règlement (CE) no 451/2004 de la Commission du 10 mars 2004 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, pommes) 83
Règlement (CE) no 452/2004 de la Commission du 10 mars 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 85

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/235/EC
*Décision de la Commission du 1er mars 2004 fixant, en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses [notifiée sous le numéro C(2004) 582] (1) 86

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 2295/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 340 du 24.12.2003) 91
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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