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Document L:2004:063:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 63, 28 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 63
47e année
28 février 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 352/2004 de la Commission du 27 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 353/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 136e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 3
Règlement (CE) no 354/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 136e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 5
Règlement (CE) no 355/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 89e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 7
Règlement (CE) no 356/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 308e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 8
Règlement (CE) no 357/2004 de la Commission du 27 février 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 9
Règlement (CE) no 358/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 10
*Règlement (CE) no 359/2004 de la Commission du 27 février 2004 établissant des mesures transitoires applicables au règlement (CE) no 2125/95 liées à l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 11
*Règlement (CE) no 360/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 13
*Règlement (CE) no 361/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 2497/96 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël 15
Règlement (CE) no 362/2004 de la Commission du 27 février 2004 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2004 au 30 juin 2004 18
*Règlement (CE) no 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 68/2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation 20
*Règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement 22
*Règlement (CE) no 365/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 2233/2003 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2004 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine 30
Règlement (CE) no 366/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 2259/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er au 30 avril 2004 31
Règlement (CE) no 367/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 2261/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er avril au 30 avril 2004 33
Règlement (CE) no 368/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 2262/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er au 30 avril 2004 35
Règlement (CE) no 369/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 37
Règlement (CE) no 370/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1877/2003 39
Règlement (CE) no 371/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1878/2003 40
Règlement (CE) no 372/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003 41
Règlement (CE) no 373/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1876/2003 42
Règlement (CE) no 374/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 43
Règlement (CE) no 375/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 44
Règlement (CE) no 376/2004 de la Commission du 27 février 2004 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/194/EC
*Décision du Conseil du 10 février 2004 modifiant la décision 2001/264/CE adoptant le règlement de sécurité du Conseil 48
Commission
2004/195/EC
*Décision de la Commission du 29 septembre 2000 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.1879-Boeing/Hughes) [notifiée sous le numéro C(2000) 2740] (1) 53
2004/196/EC
*Décision no 3/2004 du 10 février 2004 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel relatif aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 67
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2004/197/CFSP
*Décision 2004/197/PESC du Conseil du 23 février 2004 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense 68

Rectificatifs
*Rectificatif à la recommandation 2004/2/Euratom de la Commission du 18 décembre 2003 sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal (JO L 2 du 6.1.2004) 83
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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