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Document L:2004:059:TOC
Official Journal of the European Union, L 59, 26 February 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 59, 26 février 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 59, 26 février 2004
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 59 47e année 26 février 2004 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2004/156/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'adoption de lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil[notifiée sous le numéro C(2004) 130] (1) | 1 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |