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Document L:2004:047:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 47, 18 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 47
47e année
18 février 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (1) 1
Règlement (CE) no 274/2004 de la Commission du 17 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
*Règlement (CE) no 275/2004 de la Commission du 17 février 2004 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1796/1999 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine par des importations de câbles en acier expédiés du Maroc, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations 13
*Règlement (CE) no 276/2004 de la Commission du 17 février 2004 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention 16
*Règlement (CE) no 277/2004 de la Commission du 17 février 2004 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps d'un additif dans l'alimentation des animaux (1) 20
*Règlement (CE) no 278/2004 de la Commission du 17 février 2004 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (1) 22
Règlement (CE) no 279/2004 de la Commission du 17 février 2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser 25
*Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages 26
Déclaration du Conseil, de la Commission et du Parlement européen 32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/144/EC
*Décision de la Commission du 12 février 2004 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne l'inscription d'établissements de Bulgarie et de Hongrie sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de ratites [notifiée sous le numéro C(2004) 346] (1) 33
2004/145/EC
*Décision de la Commission du 12 février 2004 concernant l'assistance financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l'année 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 349] 35
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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