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Document L:2004:046:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 46, 17 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 46
47e année
17 février 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (1) 1
Déclaration de la Commission 8
Règlement (CE) no 262/2004 de la Commission du 16 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
*Règlement (CE) no 263/2004 de la Commission du 16 février 2004 prolongeant de six mois l'application du règlement (CE) no 1475/2003 relatif à la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse 11
*Règlement (CE) no 264/2004 de la Commission du 16 février 2004 dérogeant au règlement (CE) no 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz 12
Règlement (CE) no 265/2004 de la Commission du 16 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) 15
Règlement (CE) no 266/2004 de la Commission du 16 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange) 18
Règlement (CE) no 267/2004 de la Commission du 16 février 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 20
Règlement (CE) no 268/2004 de la Commission du 16 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 22
Règlement (CE) no 269/2004 de la Commission du 16 février 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 24
Règlement (CE) no 270/2004 de la Commission du 16 février 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 26
*Règlement (CE) no 271/2004 de la Commission du 16 février 2004 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao 28
*Règlement (CE) no 272/2004 de la Commission du 16 février 2004 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine 30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/140/EC
*Décision de la Commission du 11 février 2004 concernant la non-inscription du fenthion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2004) 313] (1) 32
2004/141/EC
*Décision de la Commission du 12 février 2004 concernant la non-inscription de l'amitraze à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2004) 332] (1) 35
2004/142/EC
*Décision de la Commission du 12 février 2004 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) pour l'année 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 334] 38
2004/143/EC
*Décision de la Commission du 13 février 2004 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République d'Estonie au cours de la période de préadhésion 40

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales) (JO L 158 du 27.6.2003) 42
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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