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Journal officiel de l’Union européenne, L 44, 14 février 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 44
47^e année
14 février 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 248/2004 de la Commission du 13 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 249/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 135^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	3
		Règlement (CE) n^o 250/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 135^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	5
		Règlement (CE) n^o 251/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 88^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	7
		Règlement (CE) n^o 252/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 307^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	8
	*	Règlement (CE) n^o 253/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2004/2005 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n^o 528/1999	9
		Règlement (CE) n^o 254/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1877/2003	10
		Règlement (CE) n^o 255/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1878/2003	11
		Règlement (CE) n^o 256/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1875/2003	12
		Règlement (CE) n^o 257/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1876/2003	13
		Règlement (CE) n^o 258/2004 de la Commission du 13 février 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	14
		Règlement (CE) n^o 259/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	16
	*	Directive 2004/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur	19

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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