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Document L:2004:044:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 44, 14 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 44
47e année
14 février 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 248/2004 de la Commission du 13 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 249/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 135e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 3
Règlement (CE) no 250/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 135e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 5
Règlement (CE) no 251/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 88e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 7
Règlement (CE) no 252/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 307e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 8
*Règlement (CE) no 253/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2004/2005 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 528/1999 9
Règlement (CE) no 254/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1877/2003 10
Règlement (CE) no 255/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1878/2003 11
Règlement (CE) no 256/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003 12
Règlement (CE) no 257/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1876/2003 13
Règlement (CE) no 258/2004 de la Commission du 13 février 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 14
Règlement (CE) no 259/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 16
*Directive 2004/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur 19
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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