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Document L:2004:027:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 27, 30 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 27
47e année
30 janvier 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 154/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 1
Règlement (CE) no 155/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 156/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE 5
Règlement (CE) no 157/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 15
Règlement (CE) no 158/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 18
Règlement (CE) no 159/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 21
Règlement (CE) no 160/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 23
Règlement (CE) no 161/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 27
Règlement (CE) no 162/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels 28
Règlement (CE) no 163/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 30
Règlement (CE) no 164/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 33
Règlement (CE) no 165/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 35
Règlement (CE) no 166/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 37
Règlement (CE) no 167/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 39
Règlement (CE) no 168/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 41
Règlement (CE) no 169/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 42
Règlement (CE) no 170/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2315/2003 43
*Directive 2004/7/CE du Conseil du 20 janvier 2004 modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution 44
*Directive 2004/13/CE de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1) 46
*Directive 2004/14/CE de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la directive 93/10/CEE de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1) 48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/92/EC
*Décision de la Commission du 21 janvier 2004 relative à des mesures d'urgence concernant le piment et les produits à base de piment [notifiée sous le numéro C(2004) 68] (1) 52
2004/93/EC
*Décision de la Commission du 29 janvier 2004 relative à certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans certains pays d'Asie en ce qui concerne l'importation d'oiseaux, à l'exception des volailles [notifiée sous le numéro C(2004) 257] (1) 55
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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