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Document L:2004:007:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 7, 13 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 7
47e année
13 janvier 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 1
Règlement (CE) no 49/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 7
*Règlement (CE) no 50/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 9
Règlement (CE) no 51/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 20
Règlement (CE) no 52/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 21
*Règlement (CE) no 53/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 portant modification du règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires d'Égypte 24
*Règlement (CE) no 54/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 portant modification du règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires d'Israël 30
*Directive 2003/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers 40
*Directive 2003/123/CE du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents 41
*Directive 2004/1/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (1) 45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/34/EC
*Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux vaccinés à partir des zones de protection [notifiée sous le numéro C(2003) 5306] (1) 47

Rectificatifs
*Rectificatif à l'action commune 2003/852/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE) (JO L 322 du 9.12.2003) 51
*Rectificatif à la position commune 2003/906/PESC du Conseil du 22 décembre 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/651/PESC (JO L 340 du 14.12.2003) 51
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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