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Document L:2004:005:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 5, 09 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 5
47e année
9 janvier 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (1) 1
*Règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE 8
Règlement (CE) no 22/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 18
Règlement (CE) no 23/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 20
Règlement (CE) no 24/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 22
Règlement (CE) no 25/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 24
*Règlement (CE) no 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire 25
*Règlement (CE) no 27/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 portant modalités transitoires d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne le financement par le FEOGA, section "Garantie", des mesures de développement rural pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie 36
*Règlement (CE) no 28/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la description détaillée du contenu des rapports intermédiaire et final sur la qualité 42
*Règlement (CE) no 29/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 portant adoption des éléments du module ad hoc 2005 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil 57
Règlement (CE) no 30/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 61
Règlement (CE) no 31/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 64
Règlement (CE) no 32/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 65
Règlement (CE) no 33/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 69
Règlement (CE) no 34/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 72
Règlement (CE) no 35/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2315/2003 73

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/14/EC
*Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant le troisième alinéa (Critères de base pour l'introduction de la demande) de la partie V des instructions consulaires communes 74
2004/15/EC
*Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant le point 1.2 de la partie II des instructions consulaires communes et établissant une nouvelle annexe à ces instructions 76
2004/16/EC
*Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant le déclassement de l'annexe 5 des instructions consulaires communes et de l'annexe 14b correspondante du manuel commun et la déclassification des annexes 9 et 10 des instructions consulaires communes et des annexes 6b et 6c correspondantes du manuel commun 78
2004/17/EC
*Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la partie V, point 1.4, des instructions consulaires communes et de la partie I, point 4.1.2, du manuel commun en vue d'inclure l'assurance-maladie en voyage dans les justificatifs requis pour l'obtention du visa uniforme 79
Commission
2004/18/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 portant modification de la décision 2003/749/CE relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire en Belgique en 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 5010] (1) 81
2004/19/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/812/CE établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 5046] (1) 84
2004/20/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 instituant une agence exécutive, dénommée " Agence exécutive pour l'énergie intelligente", pour la gestion de l'action communautaire dans le domaine de l'énergie en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil 85
2004/21/EC
*Décision de la Commission du 29 décembre 2003 fixant les dotations indicatives pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie" en faveur des mesures de développement rural pour la période 2004-2006 87
2004/22/EC
*Décision de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant la décision 94/83/CE relative à une assistance financière de la Communauté visant à améliorer le régime de contrôle vétérinaire aux frontières externes de la Communauté en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 5201] 89
2004/23/EC
*Décision de la Commission du 29 décembre 2003 relative à l'ouverture d'une enquête au titre de l'article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil, concernant la violation de la liberté syndicale au Belarus 90
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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