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Document L:2004:004:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 4, 08 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 4
47e année
8 janvier 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 15/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 16/2004 de la Commission du 6 janvier 2004 concernant l'application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables secondaires cibles liées à la "transmission intergénérationnelle de la pauvreté" 3
Règlement (CE) no 17/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) no 2305/2003 7
Règlement (CE) no 18/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 8
*Règlement (CE) no 19/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/12/EC
*Décision de la Commission du 5 décembre 2003 relative à l'application de l'article 18, paragraphe 2, première phrase, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif au transport aérien et du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil (Affaire TREN/AMA/11/03 — Mesures allemandes concernant les approches de l'aéroport de Zurich) [notifiée sous le numéro C(2003) 4472] 13
2004/13/EC
*Décision de la Commission du 6 janvier 2004 clôturant la procédure d'examen concernant l'application du programme brésilien de financement des exportations "PROEX" dans le secteur du transport aérien régional 25
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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