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Document L:2003:342:TOC
Official Journal of the European Union, L 342, 30 December 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 342, 30 décembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 342, 30 décembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 342 46e année 30 décembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2300/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2301/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 2302/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) no 192/2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 2303/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des États-Unis d'Amérique | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 2304/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 2306/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 280/98 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) no 2597/97 du Conseil établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine produit en Finlande et en Suède | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 2307/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2550/2001 en ce qui concerne les zones éligibles à la prime à la chèvre | 11 | ||
| * | Règlement (CE) no 2308/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2004 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 2309/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant les annexes III B, IV et VI du règlement (CE) no 517/94 du Conseil en ce qui concerne les contingents textiles applicables en 2004 | 21 | ||
| * | Règlement (CE) no 2310/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, pommes) | 24 | ||
| Règlement (CE) no 2311/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois | 26 | |||
| Règlement (CE) no 2312/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention français | 28 | |||
| Règlement (CE) no 2313/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand | 30 | |||
| * | Règlement (CE) no 2314/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand | 32 | ||
| Règlement (CE) no 2315/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers | 34 | |||
| * | Règlement (CE) no 2316/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) no 98/2003 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles Canaries pour les préparations lactées sans matières grasses | 35 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/908/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 15 décembre 2003 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour ce qui est des dispositions concernant la pêche expérimentale et le programme de soutien budgétaire | 37 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 | 38 | |||
| Protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part | 45 | |||
| 2003/909/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant les décisions 97/375/CE, 98/23/CE et 98/198/CE, autorisant le Royaume-Uni à appliquer des mesures dérogatoires à l'article 28 sexies, paragraphe 1, et aux articles 6 et 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires | 49 | ||
| 2003/910/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est | 51 | ||
| 2003/911/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 décembre 2003 établissant un programme d'action communautaire pour des organismes promouvant la compréhension mutuelle des relations entre l'Union européenne et certaines régions du monde | 53 | ||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif à la directive 2002/79/CE de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes (JO L 291 du 28.10.2002) | 58 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |