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Document L:2003:333:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 333, 20 décembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 333
46e année
20 décembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2238/2003 du Conseil du 15 décembre 2003 portant protection contre les effets de l'application de la loi américaine antidumping de 1916, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant 1
*Règlement (CE) no 2239/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 clôturant le réexamen intermédiaire partiel et le réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 2398/97 sur les importations de linge de lit en coton originaire, entre autres, de l'Inde 3
Règlement (CE) no 2240/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 2241/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées 11
Règlement (CE) no 2242/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles 13
Règlement (CE) no 2243/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 15
*Règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite 17
*Règlement (CE) no 2245/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins 28
*Règlement (CE) no 2246/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc 34
*Règlement (CE) no 2247/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) 37
*Règlement (CE) no 2248/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique 41
Règlement (CE) no 2249/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1877/2003 42
Règlement (CE) no 2250/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1878/2003 43
Règlement (CE) no 2251/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003 44
Règlement (CE) no 2252/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1876/2003 45
Règlement (CE) no 2253/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 46
Règlement (CE) no 2254/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 47
*Règlement (CE) no 2255/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique 48
*Directive 2003/117/CE du Conseil du 5 décembre 2003 modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE en vue d'autoriser la République française à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse 49
*Directive 2003/120/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (1) 51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen
2003/888/EC
*Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2001 52
Résolution du Parlement européen sur les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001 53
2003/889/EC
*Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001 59
Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001 60
2003/890/EC
*Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2001 65
Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2001 66
2003/891/EC
*Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001 71
Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001 72
2003/892/EC
*Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001 78
Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001 79
Conseil
2003/893/EC
*Décision du Conseil du 15 décembre 2003 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine 84
Commission
2003/894/EC
*Décision de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus persica (L) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. selon la procédure prévue par directive 92/34/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 4628] 88
2003/895/EC
*Décision de la Commission du 19 décembre 2003 modifiant la décision 2002/251/CE afin de supprimer les mesures de protection à l'égard de certains lots de viande de volaille importés de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2003) 4846] (1) 92
2003/896/EC
*Décision de la Commission du 19 décembre 2003 autorisant les États membres à prolonger la durée des autorisations provisoires concernant les nouvelles substances actives thiacloprid, thiametoxam, quinoxyfen, flazasulfuron, virus de la polyédrose nucléaire Spodoptera exigua, spinosad, Giocladium catenulatum, Pseudomonas chlororaphis et indoxacarb [notifiée sous le numéro C(2003) 4851] (1) 94
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/897/CFSP
*Stratégie commune 2003/897/PESC du Conseil européen du 12 décembre 2003 modifiant la stratégie commune 1999/877/PESC à l'égard de l'Ukraine afin de proroger sa période d'application 96
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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