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Document L:2003:325:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 325, 12 décembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 325
46e année
12 décembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire 1
Règlement (CE) no 2161/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 16
*Règlement (CE) no 2162/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2003/2004 18
Règlement (CE) no 2163/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 19
Règlement (CE) no 2164/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 21
Règlement (CE) no 2165/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 23
Règlement (CE) no 2166/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 24
Règlement (CE) no 2167/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 30
*Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil 31
*Directive 2003/119/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide (1) 41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/861/EC
*Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro 44
2003/862/EC
*Décision du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique 45
Commission
2003/863/EC
*Décision de la Commission du 2 décembre 2003 relative aux certificats de salubrité pour l'importation des produits animaux en provenance des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 4444] (1) 46
2003/864/EC
*Décision de la Commission du 5 décembre 2003 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveillance de campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 4532] 59
2003/865/EC
*Décision de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication de Pelargonium l'Hérit. et Hosta Tratt., Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch et Rosa L. selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 4626] 62
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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