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Document L:2003:297:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 297, 15 novembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 297
46e année
15 novembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen 1
Règlement (CE) no 2005/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 2006/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 130e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 7
Règlement (CE) no 2007/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 130e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 9
Règlement (CE) no 2008/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 49e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 11
Règlement (CE) no 2009/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 302e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 12
*Règlement (CE) no 2010/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles 13
*Règlement (CE) no 2011/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 15
*Règlement (CE) no 2012/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant audit règlement 19
Règlement (CE) no 2013/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table) 22
Règlement (CE) no 2014/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (pommes) 24
Règlement (CE) no 2015/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 26
Règlement (CE) no 2016/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1877/2003 28
Règlement (CE) no 2017/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1878/2003 29
Règlement (CE) no 2018/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003 30
Règlement (CE) no 2019/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1876/2003 31
Règlement (CE) no 2020/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Banque centrale européenne
2003/797/EC
*Décision de la Banque centrale européenne du 7 novembre 2003 relative à la gestion des opérations d'emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2003/14) 35

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 1988/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT (JO L 295 du 13.11.2003) 37
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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