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Document L:2003:287:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 287, 05 novembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 287
46e année
5 novembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (1) 1
Règlement (CE) no 1947/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
*Règlement (CE) no 1948/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation de fromages à destination de la Croatie et de la Russie, et dérogeant audit règlement 13
*Règlement (CE) no 1949/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 15
Règlement (CE) no 1950/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) no 1918/2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 17
Règlement (CE) no 1951/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 18
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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