EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2003:286:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 286, 04 novembre 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 286
46e année
4 novembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 1853/2003 3
*Règlement (CE) no 1943/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs préreconnus 5
*Règlement (CE) no 1944/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France 10
Règlement (CE) no 1945/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 11
*Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1) 14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/782/EC
*Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 17
2003/783/EC
*Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 18
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top