Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2003:283:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 283, 31 octobre 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 283
46e année
31 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1905/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine 1
Règlement (CE) no 1906/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
Règlement (CE) no 1907/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 10
Règlement (CE) no 1908/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 12
Règlement (CE) no 1909/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 14
Règlement (CE) no 1910/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 17
Règlement (CE) no 1911/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 18
Règlement (CE) no 1912/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 21
*Règlement (CE) no 1913/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes) 25
*Règlement (CE) no 1914/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1488/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques 27
*Règlement (CE) no 1915/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant les annexes VII, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les échanges et les importations d'ovins et de caprins et les mesures à prendre à la suite de la confirmation de cas d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins (1) 29
*Règlement (CE) no 1916/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges 34
Règlement (CE) no 1917/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1834/2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 36
Règlement (CE) no 1918/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 37
Règlement (CE) no 1919/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 43
Règlement (CE) no 1920/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 46
Règlement (CE) no 1921/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 48
Règlement (CE) no 1922/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 49
Règlement (CE) no 1923/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 50
*Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (1) 51
*Directive 2003/95/CE de la Commission du 27 octobre 2003 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1) 71

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/774/EC
*Décision de la Commission du 30 octobre 2003 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2003) 3984] (1) 78
Banque centrale européenne
2003/775/EC
*Orientation de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003 relative aux transactions effectuées sur leurs fonds de roulement en devises par les États membres participants, en vertu de l'article 31.3 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE/2003/12) 81
2003/776/EC
*Décision de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003 portant modification de la décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2003/13) 87
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top