Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2003:267:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 267, 17 octobre 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 267
46e année
17 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1820/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1821/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention français 3
*Règlement (CE) no 1822/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2760/98 concernant la mise en œuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare 9
*Règlement (CE) no 1823/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du thon rouge par les navires battant pavillon de la France 10
Règlement (CE) no 1824/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 11
Règlement (CE) no 1825/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 17
Règlement (CE) no 1826/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 18
Règlement (CE) no 1827/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 20
Règlement (CE) no 1828/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 rectifiant le règlement (CE) no 1816/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/737/EC
*Décision du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine 24
Accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine 25
2003/738/EC
*Décision du Conseil du 7 octobre 2003 concernant l'adoption de modifications à apporter aux articles 3 et 7 de la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège, et autorisant la République italienne à procéder à ces modifications 27
Commission
2003/739/EC
*Décision de la Commission du 13 mai 2003 relative à l'aide d'État que l'Italie envisage d'exécuter en faveur de l'emploi dans la Région Sicile [notifiée sous le numéro C(2003) 1484] (1) 29
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top