Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2003:264:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 264, 15 octobre 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 264
46e année
15 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) no 218/92 1
*Règlement (CE) no 1799/2003 du Conseil du 13 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq 12
Règlement (CE) no 1800/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
*Règlement (CE) no 1801/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 autorisant provisoirement un nouvel usage d'un certain micro-organisme dans l'alimentation des animaux (1) 16
Règlement (CE) no 1802/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 19
Règlement (CE) no 1803/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 21
*Directive 2003/93/CE du Conseil du 7 octobre 2003 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects 23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/730/EC
*Décision de la Commission du 13 décembre 2000 concernant l'aide d'État que les Pays-Bas envisagent d'accorder sous la forme d'aide au développement pour la construction par Bodewes/Pattje de deux cargos classiques et de deux navires destinés au transport de pâte à papier et de papier qui seront utilisés en Indonésie [notifiée sous le numéro C(2000) 4185] (1) 25
2003/731/EC
*Décision de la Commission du 13 novembre 2002 relative aux mesures mises en œuvre par l'Italie en faveur de Pertusola Sud [notifiée sous le numéro C(2002) 4360] (1) 28
2003/732/EC
*Décision de la Commission du 10 octobre 2003 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose [notifiée sous le numéro C(2003) 3562] (1) 30
2003/733/EC
*Décision de la Commission du 10 octobre 2003 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance d'Estonie, de Lituanie et de Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2003) 3566] (1) 32
2003/734/EC
*Recommandation de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation [notifiée sous le numéro C(2003) 3388] 38
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/735/CFSP
*Position commune 2003/735/PESC du Conseil du 13 octobre 2003 modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq 40
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top