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Document L:2003:251:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 251, 03 octobre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 251
46e année
3 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1748/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1749/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 diminuant, pour la campagne 2003/2004, les montants de l'aide aux producteurs de certains agrumes par suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres 3
Règlement (CE) no 1750/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
Règlement (CE) no 1751/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 7
Règlement (CE) no 1752/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 8
Règlement (CE) no 1753/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1620/2003 11
*Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial 12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/688/EC
*Décision de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la liste du Canada [notifiée sous le numéro C(2003) 3427] (1) 19
2003/689/EC
*Décision de la Commission du 2 octobre 2003 concernant la liste des établissements d'Estonie agréés aux fins de l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2003) 3429] (1) 21
2003/690/EC
*Décision de la Commission du 2 octobre 2003 sur la demande présentée par l'Irlande en vue d'accepter la directive 2001/55/CE du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil [notifiée sous le numéro C(2003) 3428] 23
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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