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Document L:2003:246:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 246, 29 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 246
46e année
29 septembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
/
*Déclarations prévues à l'article 31, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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