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Document L:2003:245:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 245, 29 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 245
46e année
29 septembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement 1
*Règlement (CE) no 1642/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires 4
*Règlement (CE) no 1643/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne 7
*Règlement (CE) no 1644/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime 10
*Règlement (CE) no 1645/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne 13
*Règlement (CE) no 1646/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction 16
*Règlement (CE) no 1647/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2309/93 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 19
*Règlement (CE) no 1648/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une fondation européenne pour la formation 22
*Règlement (CE) no 1649/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et abrogeant le règlement (CEE) no 1417/76 25
*Règlement (CE) no 1650/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales 28
*Règlement (CE) no 1651/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies 30
*Règlement (CE) no 1652/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1035/97 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes 33
*Règlement (CE) no 1653/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire 36
*Règlement (CE) no 1654/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail 38
*Règlement (CE) no 1655/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et abrogeant le règlement (CEE) no 1416/76 41
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2003/659/JHA
*Décision 2003/659/JAI du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité 44
Déclarations relatives à l'ensemble des actes qui précèdent 46
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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