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Document L:2003:243:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 243, 27 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 243
46e année
27 septembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE, Euratom) no 1700/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique 1
*Règlement (CE) no 1701/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 adaptant l'article 6 du règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (1) 5
*Règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production. (1) 6
Règlement (CE) no 1703/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 80
Règlement (CE) no 1704/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 82
Règlement (CE) no 1705/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées 84
Règlement (CE) no 1706/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles 86
*Règlement (CE) no 1707/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2003/2004 88
*Règlement (CE) no 1708/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2003/2004 90
*Règlement (CE) no 1709/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz 92
*Règlement (CE) no 1710/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché 98
Règlement (CE) no 1711/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 127e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 99
Règlement (CE) no 1712/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 80e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 101
Règlement (CE) no 1713/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 299e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 102
Règlement (CE) no 1714/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CE) no 2571/97 103
Règlement (CE) no 1715/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table et pommes) 104

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/673/EC
*Décision de la Commission du 25 septembre 2003 portant dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil, pour ce qui concerne les règles d'origine pour du homard en morceaux de Saint-Pierre-et-Miquelon [notifiée sous le numéro C(2003) 3335] 106
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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