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Document L:2003:226:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 226, 10 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 226
46e année
10 septembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1579/2003 de la Commission du 9 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1580/2003 de la Commission du 9 septembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes) 3
*Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil 4
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/639/EC
*Décision de la Commission du 4 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les goujons pour joints structuraux [notifiée sous le numéro C(2003) 3159] (1) 18
2003/640/EC
*Décision de la Commission du 4 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de bardage rapporté [notifiée sous le numéro C(2003) 3160] (1) 21
2003/641/EC
*Décision de la Commission du 5 septembre 2003 sur l'utilisation de photographies en couleurs ou d'autres illustrations comme avertissements relatifs à la santé à faire figurer sur les conditionnements des produits du tabac [notifiée sous le numéro C(2003) 3184] (1) 24
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2003/642/JHA
*Décision 2003/642/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'application à Gibraltar de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne 27
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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