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Document L:2003:215:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 215, 27 août 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 215
46e année
27 août 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1496/2003 de la Commission du 26 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1497/2003 de la Commission du 18 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce 3
*Règlement (CE) no 1498/2003 de la Commission du 26 août 2003 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2004, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées dans la Communauté européenne en novembre 2003 85
Règlement (CE) no 1499/2003 de la Commission du 26 août 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes) 88

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/617/EC
*Décision no 1/2003 du Conseil d'association UE-Jordanie du 23 août 2003 portant création de sous-comités auprès du comité d'association et d'un groupe de travail en matière sociale 91

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (JO L 208 du 19.8.2003) 107
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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