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Document L:2003:210:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 210, 20 août 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 210
46e année
20 août 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1463/2003 de la Commission du 19 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1464/2003 de la Commission du 19 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux 3
*Règlement (CE) no 1465/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 1508/2001 fixant la norme de commercialisation pour les oignons 4
*Règlement (CE) no 1466/2003 de la Commission du 19 août 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux artichauts et modifiant le règlement (CE) no 963/98 6
*Règlement (CE) no 1467/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 1898/97 en ce qui concerne les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre de l'accord européen avec la Pologne 11
Règlement (CE) no 1468/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/606/EC
*Décision de la Commission du 18 août 2003 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2003) 2974] (1) 16
2003/607/EC
*Décision de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2003) 2975] (1) 20
2003/608/EC
*Décision de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Mayotte [notifiée sous le numéro C(2003) 2976] (1) 25
2003/609/EC
*Décision de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon [notifiée sous le numéro C(2003) 2977] (1) 30
2003/610/EC
*Décision de la Commission du 19 août 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 2944] (1) 35
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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