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Document L:2003:210:TOC
Official Journal of the European Union, L 210, 20 August 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 210, 20 août 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 210, 20 août 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 210 46e année 20 août 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 1463/2003 de la Commission du 19 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
* | Règlement (CE) no 1464/2003 de la Commission du 19 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux | 3 | ||
* | Règlement (CE) no 1465/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 1508/2001 fixant la norme de commercialisation pour les oignons | 4 | ||
* | Règlement (CE) no 1466/2003 de la Commission du 19 août 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux artichauts et modifiant le règlement (CE) no 963/98 | 6 | ||
* | Règlement (CE) no 1467/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 1898/97 en ce qui concerne les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre de l'accord européen avec la Pologne | 11 | ||
Règlement (CE) no 1468/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 13 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2003/606/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 18 août 2003 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2003) 2974] (1) | 16 | ||
2003/607/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2003) 2975] (1) | 20 | ||
2003/608/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Mayotte [notifiée sous le numéro C(2003) 2976] (1) | 25 | ||
2003/609/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon [notifiée sous le numéro C(2003) 2977] (1) | 30 | ||
2003/610/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 19 août 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 2944] (1) | 35 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |