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Document L:2003:206:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 206, 15 août 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 206
46e année
15 août 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1445/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle) 1
Règlement (CE) no 1446/2003 de la Commission du 14 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 1447/2003 de la Commission du 14 août 2003 portant suspension des achats au prix d'intervention de lait écrémé en poudre à l'intervention 7
Règlement (CE) no 1448/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 8
Règlement (CE) no 1449/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 11
Règlement (CE) no 1450/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 13
Règlement (CE) no 1451/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 16
*Règlement (CE) no 1452/2003 de la Commission du 14 août 2003 maintenant la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point a), du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, en ce qui concerne certaines espèces de semences et de matériels de reproduction végétative, et établissant les règles de procédure et les critères applicables à cette dérogation 17
Règlement (CE) no 1453/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 699/2003 22
Règlement (CE) no 1454/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 23
Règlement (CE) no 1455/2003 de la Commission du 14 août 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 25
*Règlement (CE) no 1456/2003 de la Commission du 14 août 2003 modifiant pour la vingt-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 27
*Directive 2003/76/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (1) 29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/604/EC
*Décision no 1/2003 du Conseil d'association UE-Roumanie du 8 mai 2003 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision no 3/2002 du Conseil d'association, pour la période allant de la date d'entrée en vigueur de la présente décision jusqu'à la date de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne 31
2003/605/CFSP
*Décision du Comité politique et de sécurité RDC/3/2003 du 31 juillet 2003 modifiant la décision RDC/1/2003 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo 32
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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