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Document L:2003:203:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 203, 12 août 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 203
46e année
12 août 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1425/2003 de la Commission du 11 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne la patuline (1) 1
Règlement (CE) no 1426/2003 de la Commission du 11 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
*Règlement (CE) no 1427/2003 de la Commission du 11 août 2003 rectifiant le règlement (CE) no 1143/2003, fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2002/2003 6
*Règlement (CE) no 1428/2003 de la Commission du 11 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires "Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias" 7
*Règlement (CE) no 1429/2003 de la Commission du 11 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 2090/2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution 13
*Règlement (CE) no 1430/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B 15
*Règlement (CE) no 1431/2003 de la Commission du 11 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales 16
*Règlement (CE) no 1432/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs et la préreconnaissance des groupements de producteurs 18
*Règlement (CE) no 1433/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière 25
Règlement (CE) no 1434/2003 de la Commission du 11 août 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) 39
*Directive 2003/78/CE de la Commission du 11 août 2003 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires (1) 40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conférence des représentants des gouvernements des États membres
2003/596/EC, EURATOM
*Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 juillet 2003 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes 45
Commission
2003/597/EC
*Décision de la Commission du 4 août 2003 établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2003) 2801] 46
2003/598/EC
*Recommandation de la Commission du 11 août 2003 sur la réduction de la contamination par la patuline du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons [notifiée sous le numéro C(2003) 2866] (1) 54

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1381/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 699/2003 (JO L 194 du 1.8.2003) 60
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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