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Document L:2003:196:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 196, 02 août 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 196
46e année
2 août 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1382/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("programme Marco Polo") 1
*Règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle 7
Règlement (CE) no 1384/2003 de la Commission du 1er août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 15
*Règlement (CE) no 1385/2003 de la Commission du 1er août 2003 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2003, dans le cadre des contingents tarifaires 17
*Règlement (CE) no 1386/2003 de la Commission du 1er août 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 19
*Règlement (CE) no 1387/2003 de la Commission du 1er août 2003 modifiant le règlement (CE) no 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel 22
*Règlement (CE) no 1388/2003 de la Commission du 1er août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique 24
*Règlement (CE) no 1389/2003 de la Commission du 1er août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique 25
Règlement (CE) no 1390/2003 de la Commission du 1er août 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales pour les produits du code NC 10030090 26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/574/EC
*Décision de la Commission du 30 juillet 2003 modifiant pour la quinzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 2733] (1) 27
2003/575/EC
*Décision de la Commission du 1er août 2003 modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inclure certains départements français et une province italienne dans la liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky, ainsi que des régions dans lesquelles des programmes d'éradication de la maladie d'Aujeszky approuvés ont été instaurés [notifiée sous le numéro C(2003) 2786] (1) 41
2003/576/EC
*Décision de la Commission du 1er août 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine [notifiée sous le numéro C(2003) 2787] (1) 43
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2003/577/JHA
*Décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve 45
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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