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Document L:2003:187:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 187, 26 juillet 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 187
46e année
26 juillet 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1329/2003 du Conseil du 21 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 992/95 en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège 1
Règlement (CE) no 1330/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 1331/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 124e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 7
Règlement (CE) no 1332/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 77e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 9
Règlement (CE) no 1333/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 296e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 10
*Règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux 11
*Règlement (CE) no 1335/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (1) 16
*Règlement (CE) no 1336/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 en ce qui concerne le maintien de l'utilisation des substances énumérées à l'annexe II (1) 21
Règlement (CE) no 1337/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne 26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/549/EC
*Décision de la Commission du 17 juillet 2003 prorogeant le délai visé à l'article 95, paragraphe 6, du traité CE concernant les dispositions nationales sur l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte notifiées par les Pays-Bas au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2003) 2539] (1) 27
2003/550/EC
*Décision de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine [notifiée sous le numéro C(2003) 2602] (1) 39
2003/551/EC
*Décision de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 97/830/CE abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran [notifiée sous le numéro C(2003) 2603] (1) 43
2003/552/EC
*Décision de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie [notifiée sous le numéro C(2003) 2604] (1) 47
2003/553/EC
*Décision de la Commission du 23 juillet 2003 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2003 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2003) 2629] 51
2003/554/EC
*Décision no 2/2003 du Comité mixte UE-Suisse du 15 juillet 2003 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres et la Confédération suisse sur la libre circulation des personnes 55

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1319/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 186 du 25.7.2003) 61
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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