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Document L:2003:186:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 186, 25 juillet 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 186
46e année
25 juillet 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1312/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1313/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2003 en application du règlement (CE) no 327/98 3
Règlement (CE) no 1314/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1247/1999 5
Règlement (CE) no 1315/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées pour le sous-contingent II de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 780/2003 6
Règlement (CE) no 1316/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 7
Règlement (CE) no 1317/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 8
Règlement (CE) no 1318/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels 12
Règlement (CE) no 1319/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 14
Règlement (CE) no 1320/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 20
Règlement (CE) no 1321/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 22
Règlement (CE) no 1322/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 24
Règlement (CE) no 1323/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 27
Règlement (CE) no 1324/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 29
Règlement (CE) no 1325/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2003 30
Règlement (CE) no 1326/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 934/2003 31
Règlement (CE) no 1327/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 699/2003 32
Règlement (CE) no 1328/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 33
*Directive 2003/73/CE de la Commission du 24 juillet 2003 portant modification de l'annexe III de la directive 1999/94/CE (1) 34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/544/EC
*Décision du Conseil du 15 juillet 2003 autorisant l'Allemagne à conclure avec la Suisse un accord contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 36
2003/545/EC
*Décision no 3/2002 du Conseil d'association UE-Pologne du 23 octobre 2002 prorogeant la période prévue à l'article 8, paragraphe 4, du protocole 2 relatif aux produits CECA de l'accord européen 38
Commission
2003/546/EC
*Décision de la Commission du 22 juillet 2003 abrogeant la décision 2001/705/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et originaires d'Indonésie [notifiée sous le numéro C(2003) 2437] (1) 39
2003/547/EC
*Décision de la Commission du 22 juillet 2003 concernant des mesures temporaires destinées à prévenir l'introduction, depuis certains pays d'Afrique du Nord, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de l'Union européenne [notifiée sous le numéro C(2003) 2611] (1) 40
2003/548/EC
*Décision de la Commission du 24 juillet 2003 concernant l'ensemble minimal de lignes louées, ainsi que les caractéristiques harmonisées et les normes qui y sont associées, visé à l'article 18 de la directive "service universel" 43

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 1216/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 portant application du règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main d'œuvre (JO L 169 du 8.7.2003) 46
*Rectificatif au règlement (CE) no 1304/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 sur la procédure appliquée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments aux demandes d'avis scientifiques dont elle est saisie (JO L 185 du 24.7.2003) 46
*Rectificatif à la décision 2003/460/CE de la Commission du 20 juin 2003 relative à des mesures d'urgence concernant le piment fort et les produits à base de piment fort (JO L 154 du 21.6.2003) 47
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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