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Document L:2003:178:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 178, 17 juillet 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 178
46e année
17 juillet 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1261/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1262/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique 3
*Règlement (CE) no 1263/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 5
*Règlement (CE) no 1264/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 2320/97 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie, ainsi que des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 348/2000 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires d'Ukraine, par une fausse déclaration des importations du même produit et par des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en acier allié, autres qu'inoxydables, originaires de Russie et d'Ukraine, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations 9
*Règlement (CE) no 1265/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne 13
Règlement (CE) no 1266/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 14
*Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (1) 16
*Directive 2003/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac (1) 23
*Directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (1) 24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/514/EC
*Décision de la Commission du 10 juillet 2003 relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2003) 2293] (1) 28

Rectificatifs
*Rectificatif à la décision 2003/484/PESC du Conseil du 27 juin 2003 mettant en œuvre la position commune 2003/280/PESC définie à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (JO L 162 du 1.7.2003) 32
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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