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Document L:2003:174:TOC
Official Journal of the European Union, L 174, 12 July 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 174, 12 juillet 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 174, 12 juillet 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 174 46e année 12 juillet 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1244/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1245/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 relatif à la détermination des groupes de variétés à haute qualité exemptés du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2003 | 3 | ||
| Règlement (CE) no 1246/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 123e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 4 | |||
| Règlement (CE) no 1247/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 76e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 | 6 | |||
| Règlement (CE) no 1248/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 295e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 7 | |||
| Règlement (CE) no 1249/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, raisins de table, pommes) | 8 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/508/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 7 juillet 2003 adoptant des décisions d'importation communautaires concernant certains produits chimiques dangereux, conformément au règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions 2000/657/CE et 2001/852/CE (1) | 10 | ||
| 2003/509/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant la décision 2001/338/CE concernant certaines mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mollusques bivalves en provenance ou originaires du Pérou [notifiée sous le numéro C(2003) 2290] (1) | 40 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |