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Document L:2003:165:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 03 juillet 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 165
46e année
3 juillet 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1) 1
Règlement (CE) no 1178/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
*Règlement (CE) no 1179/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 12
*Règlement (CE) no 1180/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 établissant des mesures spécifiques en ce qui concerne les certificats d'importation du sucre de Serbie-et-Monténégro 16
*Règlement (CE) no 1181/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2136/89 du Conseil portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines 17
*Règlement (CE) no 1182/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) no 315/2003 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production 19
*Règlement (CE) no 1183/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché 20
*Règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 21
*Directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 modifiant, en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires, la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales, la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, la directive 92/33/CEE concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, la directive 98/56/CE concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, la directive 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves, la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes, la directive 2002/56/CE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres 23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/487/EC
*Décision du Conseil du 3 juin 2003 sur l'existence d'un déficit excessif en France — Application de l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne 29
2003/488/EC
*Recommandation du Conseil du 18 juin 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie 31

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 872/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) no 1371/95, (CE) no 1372/95, (CE) no 800/1999 et (CE) no 1291/2000 dans le secteur des œufs et de la viande de volaille (JO L 125 du 21.5.2003) 34
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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