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Document L:2003:160:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 160, 28 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 160
46e année
28 juin 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1128/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires 1
*Règlement (CE) no 1129/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République slovaque vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle) 3
Règlement (CE) no 1130/2003 de la Commission du 27 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 1131/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 8
Règlement (CE) no 1132/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 10
Règlement (CE) no 1133/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 12
Règlement (CE) no 1134/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 14
Règlement (CE) no 1135/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 122e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 16
Règlement (CE) no 1136/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 75e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 18
Règlement (CE) no 1137/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 294e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 19
Règlement (CE) no 1138/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 20
*Règlement (CE) no 1139/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et les matériels à risque spécifiés 22
*Règlement (CE) no 1140/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant, dans le secteur du sucre, les règlements (CE) no 779/96 portant modalités d'application en ce qui concerne les communications et (CE) no 314/2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas 33
*Règlement (CE) no 1141/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte 37
*Règlement (CE) no 1142/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2125/95 en ce qui concerne le contingent tarifaire de conserves de champignons du genre Agaricus attribué à la Bulgarie 39
Règlement (CE) no 1143/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er juillet 2002 jusqu'au 31 mars 2003, pour la campagne de commercialisation 2002/2003 41
*Règlement (CE) no 1144/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant les règlements (CE) no 1279/98, (CE) no 1128/1999 et (CE) no 1247/1999 en ce qui concerne certains contingents tarifaires d'animaux vivants de l'espèce bovine et de produits à base de viande bovine originaires de la République slovaque, de la République de Bulgarie et de la République de Pologne 44
*Règlement (CE) no 1145/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1685/2000 en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels 48
*Règlement (CE) no 1146/2003 de la Commission du 27 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) 59
Règlement (CE) no 1147/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 66
Règlement (CE) no 1148/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 67
Règlement (CE) no 1149/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 68
Règlement (CE) no 1150/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 69

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/478/EC
*Décision no 2/2003 du Conseil d'association UE-République slovaque du 30 avril 2003 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision no 3/97 du Conseil d'association, pour la période allant de la date d'entrée en vigueur de la présente décision à la date de l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne 70
2003/479/EC
*Décision du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC 72
2003/480/EC
*Décision du Conseil du 27 juin 2003 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/974/CE 81
Commission
2003/481/EC
*Décision de la Commission du 27 juin 2003 relative aux conséquences financières à appliquer dans le cadre de l'apurement des comptes des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", dans certains cas d'irrégularités commises par des opérateurs [notifiée sous le numéro C(2003) 1968] 83
Comité des régions
*Décision no 64/2003 du Comité des régions du 11 février 2003 relative à l'accès du public aux documents du Comité des régions 96
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/482/EC
*Position commune 2003/482/PESC du Conseil du 27 juin 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/402/PESC 100
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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