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Document L:2003:157:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 157, 26 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 157
46e année
26 juin 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1091/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant pour la seconde fois le règlement (CE) no 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture 1
Règlement (CE) no 1092/2003 de la Commission du 25 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
Règlement (CE) no 1093/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 668/2001 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 16
Règlement (CE) no 1094/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1081/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français 18
Règlement (CE) no 1095/2003 de la Commission du 25 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1500/2001 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais 20
Règlement (CE) no 1096/2003 de la Commission du 25 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 953/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge 22
Règlement (CE) no 1097/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées 24
Règlement (CE) no 1098/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part 26
Règlement (CE) no 1099/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles 28
Règlement (CE) no 1100/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2003 30
Règlement (CE) no 1101/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées 32
Règlement (CE) no 1102/2003 de la Commission du 25 juin 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 34
Règlement (CE) no 1103/2003 de la Commission du 25 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 35
*Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts 38
*Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents 49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/469/EC
*Décision de la Commission du 27 novembre 2002 relative au régime d'aide "Programme du Land de Thuringe visant à renforcer le fonds de roulement des entreprises" mis à exécution par l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 4359] (1) 55
2003/470/EC
*Décision de la Commission du 24 juin 2003 concernant l'autorisation de certaines autres méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques à réaliser sur des viandes destinées à la Finlande et à la Suède [notifiée sous le numéro C(2003) 1928] (1) 66
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/471/CFSP
*Stratégie commune 2003/471/PESC du Conseil européen du 20 juin 2003 modifiant la stratégie commune 1999/414/PESC à l'égard de la Russie afin de proroger sa période d'application 68
2003/472/CFSP
*Action commune 2003/472/PESC du Conseil du 24 juin 2003 concernant la poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie 69
2003/473/CFSP
*Action commune 2003/473/PESC du Conseil du 25 juin 2003 concernant une contribution de l'Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud 72
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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