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Document L:2003:143:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 143, 11 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 143
46e année
11 juin 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 985/2003 du Conseil du 5 juin 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1334/1999 sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine 1
*Règlement (CE) no 986/2003 du Conseil du 5 juin 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 360/2000 sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine 5
Règlement (CE) no 987/2003 de la Commission du 10 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 988/2003 de la Commission du 10 juin 2003 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles no 45/2003 CE 11
*Règlement (CE) no 989/2003 de la Commission du 10 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 668/2001 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 14
*Règlement (CE) no 990/2003 de la Commission du 10 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 968/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni 16
Règlement (CE) no 991/2003 de la Commission du 10 juin 2003 fixant les coefficients d'attribution pour les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2003 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 18
Règlement (CE) no 992/2003 de la Commission du 10 juin 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 20
Règlement (CE) no 993/2003 de la Commission du 10 juin 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 21
*Directive 2003/43/CE du Conseil du 26 mai 2003 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine 23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/421/EC
*Décision de la Commission du 20 mai 2003 suspendant la procédure d'examen concernant un obstacle au commerce consistant en des pratiques commerciales maintenues par la République de Colombie dans le cadre de l'importation de véhicules automobiles 33
2003/422/EC
*Décision de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de diagnostic de la peste porcine africaine [notifiée sous le numéro C(2003) 1696] (1) 35
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/423/CFSP
*Action commune 2003/423/PESC du Conseil du 5 juin 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo 50

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000 (JO L 131 du 28.5.2003) 53
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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