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Document L:2003:131:TOC
Official Journal of the European Union, L 131, 28 May 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 131, 28 mai 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 131, 28 mai 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 131 46e année 28 mai 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 924/2003 de la Commission du 27 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000 | 3 | ||
| Règlement (CE) no 926/2003 de la Commission du 27 mai 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 9 | |||
| Règlement (CE) no 927/2003 de la Commission du 27 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs | 11 | |||
| Règlement (CE) no 928/2003 de la Commission du 27 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | 13 | |||
| * | Règlement (CE) no 929/2003 de la Commission du 27 mai 2003 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine | 15 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conférence des représentants des gouvernements des États membres | ||||
| 2003/379/EC | ||||
| * | Décision prise d'un commun accord par les gouvernements des États membres ayant adopté l'euro au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 23 mai 2003 portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne | 17 | ||
| Commission | ||||
| 2003/380/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 mai 2003 accordant à la Suède une dérogation à la directive 64/433/CEE du Conseil et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches [notifiée sous le numéro C(2003) 1635] (1) | 18 | ||
| Banque centrale européenne | ||||
| 2003/381/EC | ||||
| * | Orientation de la Banque centrale européenne du 2 mai 2003 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2003/7) | 20 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |