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Document L:2003:124:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 124, 20 mai 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 124
46e année
20 mai 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité 1
Règlement (CE) no 860/2003 de la Commission du 19 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 861/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2003 en application du règlement (CE) no 638/2003 6
Règlement (CE) no 862/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 8
Règlement (CE) no 863/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant les règlements (CE) no 1939/2001, (CE) no 1940/2001 et (CE) no 346/2003 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, de riz détenu par les organismes d'intervention grec, italien et français pour utilisation dans les aliments pour animaux 11
*Règlement (CE) no 864/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers 12
*Règlement (CE) no 865/2003 de la Commission du 19 mai 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 (Cítricos Valencianos ou Cítrics Valencians) 17
*Règlement (CE) no 866/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 19
Règlement (CE) no 867/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 596/2003 23
Règlement (CE) no 868/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 604/2003 26
Règlement (CE) no 869/2003 de la Commission du 19 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 28
*Directive 2003/39/CE de la Commission du 15 mai 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide (1) 30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/360/EC
*Décision du Conseil du 17 mars 2003 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam modifiant le protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure 33
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam modifiant le protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam, sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure 34
Commission
2003/361/EC
*Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises [notifiée sous le numéro C(2003) 1422] (1) 36
2003/362/EC
*Décision de la Commission du 14 mai 2003 abrogeant la décision 98/399/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, en Italie [notifiée sous le numéro C(2003) 1527] (1) 42
2003/363/EC
*Décision de la Commission du 14 mai 2003 relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1529] (1) 43
2003/364/EC
*Décision de la Commission du 15 mai 2003 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2003) 1539] 45
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/365/CFSP
*Position commune 2003/365/PESC du Conseil du 19 mai 2003 modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia 49
2003/366/CFSP
*Position commune 2003/366/PESC du Conseil du 19 mai 2003 modifiant la position commune 2002/400/PESC concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par les États membres de l'Union européenne 51
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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