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Document L:2003:105:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 105, 26 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 105
46e année
26 avril 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 727/2003 de la Commission du 25 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 728/2003 de la Commission du 25 avril 2003 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2003 conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas 3
Règlement (CE) no 729/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 9
Règlement (CE) no 730/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 11
Règlement (CE) no 731/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 12
Règlement (CE) no 732/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 13
Règlement (CE) no 733/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 118e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 14
Règlement (CE) no 734/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 71e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 16
Règlement (CE) no 735/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 290e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 17
*Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (1) 18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/289/EC
*Décision de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1438] (1) 24
2003/290/EC
*Décision de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1437] (1) 28
2003/291/EC
*Décision de la Commission du 25 avril 2003 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques de la Belgique et des Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1439] (1) 34
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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