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Document L:2003:097:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 97, 15 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 97
46e année
15 avril 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 669/2003 du Conseil du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 1035/2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. 1
*Règlement (CE) no 670/2003 du Conseil du 8 avril 2003 établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole 6
*Règlement (CE) no 671/2003 du Conseil du 10 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture 11
Règlement (CE) no 672/2003 de la Commission du 14 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 16
*Règlement (CE) no 673/2003 de la Commission du 14 avril 2003 modifiant les règlements (CE) no 1143/98, (CE) no 1279/98, (CE) no 1128/1999, (CE) no 1247/1999 et (CE) no 140/2003 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Pologne 18
Règlement (CE) no 674/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 22
Règlement (CE) no 675/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 25
*Règlement (CE) no 676/2003 de la Commission du 14 avril 2003 portant modification du règlement (CE) no 1334/2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (1) 29
*Règlement (CE) no 677/2003 de la Commission du 14 avril 2003 établissant les mesures d'urgence pour le recouvrement des stocks de cabillaud dans la mer Baltique 31
Règlement (CE) no 678/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 596/2003 32
Règlement (CE) no 679/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 598/2003 35
Règlement (CE) no 680/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 604/2003 37
Règlement (CE) no 681/2003 de la Commission du 14 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 39
Règlement (CE) no 682/2003 de la Commission du 14 avril 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 40
Règlement (CE) no 683/2003 de la Commission du 14 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 41
Règlement (CE) no 684/2003 de la Commission du 14 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 42
Règlement (CE) no 685/2003 de la Commission du 14 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) 43
Règlement (CE) no 686/2003 de la Commission du 14 avril 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 44
Règlement (CE) no 687/2003 de la Commission du 14 avril 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël 46
*Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail (1) 48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/263/EC
*Décision du Conseil du 27 mars 2003 relative à la signature et à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 53
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 57
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 72
Commission
2003/264/EC
*Décision de la Commission du 21 décembre 2000 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Förderanlagen- und Kranbau Köthen GmbH et de Kranbau Köthen GmbH [notifiée sous le numéro C(2000) 4403] (1) 73
2003/265/EC
*Décision de la Commission du 10 avril 2003 relative à un concours financier accordé au laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique en vue de l'évaluation d'un nouveau test de discrimination concernant cette maladie [notifiée sous le numéro C(2003) 1190] 81

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre (JO L 83 du 1.4.2003) 83
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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